Évaluation

Évaluation

Qu'est-ce que l'évaluation municipale ?

  • IMPORTANT :

  • Pour toute information concernant votre compte de taxes municipales, veuillez communiquer avec votre municipalité.

  1. Un « rôle » essentiel


    L'évaluateur doit réaliser deux mandats principaux, soit l'inventaire des immeubles sur le territoire de la municipalité et l'établissement de leur valeur réelle.

    Le rôle d'évaluation constitue le registre dans lequel apparaît la valeur réelle de ces immeubles. Il est la base du partage fiscal, le plus équitable possible, entre les contribuables, d'où l'importance qu'il soit exhaustif et précis.

    La confection du rôle d'évaluation est régie par la Loi sur la fiscalité municipale votée par l'Assemblée nationale du Québec. Le travail de l'évaluateur municipal consiste à dresser le rôle d'évaluation conformément à la loi et à sa réglementation.

  2. Un travail sérieux et minutieux


    Un représentant de l'évaluateur procède à l'inventaire du milieu pour relever, sur place, les caractéristiques physiques de chacun des immeubles. Il indique tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété, spécifie les matériaux de l'intérieur et de l'extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l'emplacement.

    Pour certains immeubles de type industriel, commercial ou résidentiel, il recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l'immeuble. Conséquemment, le libre accès à votre propriété est une condition essentielle pour l'évaluateur qui pourra ainsi cerner sa valeur réelle. Le représentant de l'évaluateur municipal doit pouvoir visiter votre propriété, l'examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier.

    Ces renseignements colligés constitueront une partie du dossier de votre propriété et la base du calcul de la valeur réelle. Vous pouvez obtenir des informations sur votre dossier en personne au Service de l'évaluation. Pour prendre rendez-vous composer le 819-228-9461.

  3. Qu'est-ce que la valeur réelle ?


    La Loi sur la fiscalité municipale précise que la valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Cette valeur d'échange correspond au prix le plus probable pouvant être payé lors d'une vente consentie entre deux parties, celles-ci n'étant pas obligées de vendre ni d'acheter et connaissant suffisamment l'usage qui peut être fait de la propriété ainsi que les conditions du marché immobilier.
  4. Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle de votre propriété ?


    L'évaluateur peut utiliser différentes méthodes, selon la catégorie d'immeubles qu'il doit évaluer et tenir compte, par corrélation, de plus d'une méthode. Ainsi, il utilisera les méthodes du coût de remplacement, de la parité et du revenu selon leur pertinence.

    La méthode du coût

    La méthode du coût de remplacement est basée sur ce qu'il en coûterait aujourd'hui pour construire une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte toutefois de sa dépréciation, si elle n'est pas tout à fait neuve.

    La méthode de la parité

    La méthode de la parité consiste à analyser des ventes de propriétés ayant des caractéristiques similaires.

    La méthode du revenu

    La méthode du revenu s'appuie sur les revenus des immeubles industriels, commerciaux ou à logement multiples pour l'établissement de la valeur réelle, en tenant compte toutefois des frais d'exploitation (taxes, assurances, entretien, etc.) et de la capitalisation.

  5. La tenue à jour du rôle d'évaluation


    L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale. Par exemple, l'ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment peut entraîner une modification de la valeur de votre propriété (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou... démolition). Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder un an plus l'année en cours.

  6. Comment savoir si l'évaluation de ma propriété est juste et réaliste ?


    La façon la plus simple consiste à vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l'évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché (18 mois avant la date du dépôt du dernier rôle triennal).

  7. Une augmentation de l'évaluation implique-t-elle automatiquement une hausse de taxes ?


    Pas nécessairement. Le niveau de taxation est en relation directe avec les budgets des municipalités. Toutefois, lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous en augmentez la valeur, il est possible que le rôle d'évaluation en soit affecté en cours d'exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes.

  8. Que faire si je crois que l'évaluation de ma propriété n'est pas correcte ?


    Vous pouvez prendre rendez-vous avec notre technicien, monsieur Guy Leblond, qui vous assistera lors de la vérification de votre dossier. Pour prendre rendez-vous composez le 819-228-9461, poste 2046, (du lundi au vendredi) ou présentez-vous à la MRC de Maskinongé au 651 St-Laurent Est, à Louiseville. Si vos doutes persistent après cette rencontre, vous pourrez compléter une demande de révision officielle conformément aux articles 124 à 136.4 de la Loi sur la fiscalité municipale. Monsieur Leblond pourra vous aider dans votre démarche qui est décrite à l'endos de votre compte de taxes.

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