Gestion des cours d'eau

Gestion des cours d'eau

L’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (LCM) en janvier 2006 reconfirmait la compétence exclusive des MRC relativement à la gestion des cours d’eau de son territoire. Par contre, les dispositions et obligations imposées par cette loi différant du Code municipale, la MRC de Maskinongé a dû se pencher à nouveau sur la façon de gérer les cours d’eau et a adopté une nouvelle politique et de nouveaux règlements. Ainsi, suite à cette décision, on a vu l’arrivée de certaines mesures :

Lac à CharetteLa Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Maskinongé a pour objectif de définir le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC de Maskinongé, à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales. Elle détermine la façon dont la MRC entend se prévaloir de ses responsabilités en collaboration avec les municipalités locales.

De plus, la Politique relative à la gestion des cours d'eau détermine de façon précise les tâches et responsabilité de la MRC et des municipalités locales, définit ce qu’est un cours d’eau, les types de travaux ainsi que les procédures à suivre pour les exécuter.

La MRC s’est prévalue des dispositions prévues à l’article 108 de la LCM pour conclure une Entente avec les municipalités locales de son territoire (signée en 2007), faisant en sorte que ces dernières fournissent les services suivants :

  • Nommer une ou plusieurs ressources locales pour agir comme personne(s) désignée(s) au sens de la loi, ainsi que la main-d’œuvre, les équipements et le matériel requis pour la surveillance et l’exécution des travaux requis ;
  • Appliquer la réglementation régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau ;
  • Mettre en place un système de réception des plaintes, ainsi que la gestion des travaux de nettoyage et d’enlèvement d’obstructions et des nuisances, y compris le démantèlement d’embâcles ou des barrages de castors, en fournissant la main-d’œuvre et les équipements ;
  • Veiller au recouvrement des créances exigibles de toute personne en défaut d’exécuter des travaux qui lui sont ordonnés par la réglementation ou par la personne désignée ;
  • Recevoir et valider les demandes de création, d’aménagement, d’entretien ou de fermeture d’un cours d’eau ;
  • Transmettre à la MRC une copie de toutes les autorisations de travaux sur la rive, le littoral d’un cours d’eau émises par l’inspecteur en bâtiment, en vertu du règlement de zonage.

Le règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Maskinongé détermine les cas où un certificat d’autorisation est nécessaire pour réaliser des interventions et ainsi que des règles et normes veillant à s’assurer que lesdites interventions soient réalisées de telles sortes à assurer l’écoulement des eaux.

Le règlement prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC de Maskinongé et leur paiement par les municipalités locales détermine la base de répartition des dépenses encourues par la MRC dans le cadre de la réalisation de ses mandats.

Information :

Marc-Antoine Moreau
Gestionnaire régional des cours d'eau
819 228-9461, poste 2010
marc-antoine.moreau@mrc-maskinonge.qc.ca