Règlement régional concernant la forêt privée

Règlement régional concernant la forêt privée

Affiche Ma Forêt privée, j'y tiens - MRC de Maskinongé Depuis le 13 avril 2011, un règlement est en vigueur sur l’ensemble des 17 municipalités de la MRC de Maskinongé afin de régir l’abattage d’arbre en forêt privée.

Le règlement régional a été rédigé en collaboration avec des ingénieurs forestiers représentant les organismes suivant : l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes (AMFM), le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie (SPBM), le Groupement forestier de Maskinongé-Lanaudière Inc. (GFMLI) et avec un inspecteur municipal des municipalités suivantes : Saint-Élie-de-Caxton et Saint-Mathieu-du-Parc.


Objectifs du règlement

La réglementation a pour objectifs d’assurer la saine gestion des paysages forestiers et l’aménagement durable de la forêt privée en éliminant les coupes abusives et en recherchant l’harmonie entre l’exploitation de matière ligneuse et les différentes activités récréatives, acéricoles et fauniques. Le règlement vise à encadrer l’exploitation forestière commerciale et par conséquent ne vise pas la coupe de bois de chauffage à des fins personnelles.


Dispositions

Avec l'arrivée du règlement régional, de nouvelles dispositions ont du être mises en place en ce qui concerne la coupe à blanc et la coupe sélective selon de la sensibilité visuelle du paysage établie par l’outil du paysage de la MRC de Maskinongé. Le territoire de la MRC a été délimité en deux principales entités géographiques soit le territoire boisé et les zones de protection du couvert forestier (ZPCF). Les ZPCF ont été disposées en trois cotes de sensibilité visuelle : faible (5-6), moyenne (7) et forte (8-9).

Des dispositions encadrent également les travaux de déboisement à des fins de mise en culture du sol.


Certificats d'autorisation

Un certificat d’autorisation (CA) est exigé pour tout projet de coupe à blanc localisé dans le territoire boisé (hors ZPCF) ayant une superficie supérieure à 1 hectare pour les espèces forestières de catégorie 1 (pin blanc, épinette rouge, chêne, orme, etc.) et une superficie supérieure à 5 hectares pour les espèces forestières de catégorie 2 (sapin, pin gris et rouge, peuplier, etc.).

Un CA sera nécessaire pour toute coupe à blanc d’espèces forestières de catégorie 1 et 2 ayant une superficie supérieure ou égale à 0,4 hectare dans les ZPCF.

Pour la coupe sélective, un CA est nécessaire lorsque la coupe prélèvera plus de 20% des arbres de valeur commerciale dans les ZPCF ayant une cote de sensibilité visuelle forte (8-9).

Finalement, un CA est exigé pour tout projet de déboisement à des fins de mise en culture et dans plusieurs cas un plan agronomique préparé et signé par un membre de l’Ordre des agronomes du Québec et un rapport préparé et signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

Pour tout projet d’abattage nécessitant un CA, vous devez contacter votre inspecteur municipal afin qu’il vous remette la demande de CA. Il pourra également vous renseigner sur les cotes de sensibilité visuelle attribuées sur le territoire de votre municipalité.

De ce règlement régional découle plusieurs normes qui, entre autres, encadrent le pourcentage d’arbres pouvant être prélevés ainsi que la superficie maximale des aires de coupe pouvant être effectuée. Toute coupe, nécessitant ou non l’obtention d’un certificat d’autorisation, devra se conformer aux normes de ce règlement régional.

Avant d’intervenir dans votre boisé, informez-vous à votre municipalité locale.


Cartes des zones de protection du couvert forestier (règlement #221-11)