En 2017, à la suite de l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, le gouvernement du Québec a confié aux municipalités régionales de comté (MRC) le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) afin d’intégrer la conservation de ceux-ci à la planification du territoire.

D’ici le mois de juin 2022, les MRC ont l’obligation de remettre leur plan régional des milieux humides et hydriques au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). À la suite de son approbation par le MELCC, les MRC devront assurer la compatibilité de leur schéma d’aménagement et de développement (SAD) avec leur plan régional.

Les grandes étapes d’élaboration

Portrait du territoire

Le portait décrit les principales caratéristique de la MRC. Il se décline en deux grands volets, soit le contexte d'aménagement et le contexte environnemental. Le portrait regroupe l'ensemble des informations utiles à la réalisation du diagnostic environnemental.

Diagnostic environnemental

Le diagnostic environnemental a pour objectif d'identifier les milieux humides et hydriques d'intérêts pour la conservation sur le territoire d'une MRC en se basant sur les fonctions écologiques qu'ils assurent et les services rendus à la collectivité.

Engagements de conservation

La MRC priorise les milieux humides et hydriques d'intérêt pour la conversation. Elle détermine les moyens qui seront pris pour atteindre l'équilibre entre les pertes et les gains écologiques (objectif d'aucune perte nette de milieux humides et hydriques).

Stratégie de conservation

La stratégie de conservation inclut un plan d'action ainsi qu'un programme de suivi et d'évaluation. Le plan d'action regroupe les actions qui sont envisagées, par la MRC, afin d'atteindre les engagements de conservation à l'échelle de son territoire.

Juin 2022

La démarche régionale

Parmi les principes attendus, les MRC doivent adopter une approche par bassin versant. Or, leur territoire déborde des frontières administratives des MRC. Par conséquent, les 6 MRC ont cru pertinent de développer une démarche régionale pour faciliter l’harmonisation des plans.

Pour permettre cette concertation régionale, les MRC ont mandaté le Conseil régional de l’environnement pour coordonner la démarche. Nous avons ainsi créé un consortium composé des organismes de bassins versants (OBV) et des comités ZIP responsables des Tables de concertation régionales (TCR), pour mettre à contribution les experts locaux. Chaque MRC travaille avec un porteur pour la réalisation de son plan.

PRMHH - Démarche régionale en Mauricie

Organigramme

Activités à venir

18 juin 2020, de 10h30 à 11h15
Webinaire Les milieux humides et hydriques au cœur de la Mauricie

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Coordonnées

MRC de Maskinongé
Catherine Dubois, chargée de projet
Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY)
catherine@obvrly.ca | www.obvrly.ca