Politique relative à la gestion des cours d'eau - 2. CHAMP D'APPLICATION

Politique relative à la gestion des cours d'eau - 2. CHAMP D'APPLICATION

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Politique relative à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC de Maskinongé


Adoptée le 13 juin 2007 - Résolution #232/06/07

2)    Champ d'application




La présente politique s'applique, en principe, à l'ensemble du territoire de la MRC de Maskinongé [ ci-après appelée la MRC ].

Elle peut également s’appliquer aux terres du domaine de l’État, sous réserve que certaines interventions sur ces terres sont régies en tout ou en partie par des lois particulières et leur réglementation, comme :



Compte tenu de l’objectif recherché par la présente politique, elle peut servir également de guide lors d’une intervention qui doit avoir lieu, à l’égard d’un cours d’eau situé sur un immeuble propriété du gouvernement fédéral.