Règlements

Règlements

Numéro Titre du règlement
254-17 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'intégrer au document complémentaire le nouveau cadre normatif du ministère de la Sécurité publique quant aux zones à risques de glissement de terrain.
253-17 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'apporter plusieurs modifications concernant le lotissement, le transport aérien, les conditions d'émission de permis et certificats et les usages résidentiels de moyenne et forte densité dans l'affectation récréative
252-17 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'apporter des précisions à certains articles et afin de mettre à jour la cartographie suivant la rénovation cadastrale
250-16 Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égoûts et de voirie pour le parc industrie régional (Phase 1) et pourvoyant à l'appropriation de deniers nécessaires pour en défrayer le coût par emprunt à long terme n'excédant pas sept cent mille dollars
246-16 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'ajouter, dans les tableaux de compatibilité, des conditions permettant certains usages du groupe commercial et services, en affectation agricole active, urbaine et industrielle régionale
245-16 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé afin de mettre à jour des données relatives à l'environnement, aux équipements et infrastructures, aux contraintes anthropiques, d'intégrer de nouvelles réserves naturelles en terre privée, de préciser une disposition sur les maisons mobiles ainsi que de mettre à jour la cartographie correspondante
244-16 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, afin d'accorder une dérogation aux normes relatives aux zones inondables à la Ville de Louiseville
242-15 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, afin d'officialiser la cartographie du périmètre urbain de Saint-Léon-le-Grand, ainsi que de mettre à jour la terminologie
240-14 Règlement établissant une tarification pour la fourniture de biens et services
239-14 Règlement relatif aux modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l’exercice financier 2015 de la MRC de Maskinongé
238-14 Règlement concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière à l'organisme responsable de l'évaluation
237-14 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, afin d’y créer un nouveau secteur mixte et un nouvel îlot déstructuré à Louiseville, ainsi que d’y intégrer des dispositions relatives aux habitations saisonnières en zones agricoles
236-13 Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2014
235-13 Tarification pour la fourniture de biens et services
234-13 Règlement établissant une tarification pour la fourniture de biens et services
233-12 Règlement relatif aux modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l’exercice financier 2013 de la MRC de Maskinongé
232-12 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, afin de modifier les limites municipales de Saint-Boniface et de Saint-Élie-de-Caxton, à la suite de l’annexion du domaine Ouellet
231-12 Règlement fixant la participation financière des municipalités de la MRC de Maskinongé au développement économique
230-12 Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Maskinongé
229-12 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, afin d’accorder deux dérogations aux normes relatives aux zones inondables
228-12 Règlement relatif aux heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de Maskinongé
227-11 Règlement relatif aux modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l’exercice financier 2012 de la MRC de Maskinongé
225-11 Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières recyclables
224-11 Règlement pour autoriser l'acquisition d'équipements véhiculaires pour les services incendie des municipalités du territoire de la MRC de Maskinongé
223-11 Règlement établissant une tarification pour la fourniture de biens et services
222-11 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'insérer les dispositions relatives à la construction résidentielle en zone agricole
221-11 Règlement régional visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l'aménagement durable de la forêt privée
220-11 Règlement autorisant un emprunt de 150 000 $ pour financer la subvention confirmée dans le programme « Villages branchés » / Entente Commission scolaire de l'Énergie
219-11 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, afin de définir des secteurs mixtes sur le territoire de la Ville de Louiseville et d'identifier le réseau cyclable projeté
218-10 Règlement relatif aux modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l'exercice financier 2011 de la MRC de Maskinongé
217-10 Règlement fixant la participation financière des municipalités de la MRC de Maskinongé au développement économique
216-10 Règlement concernant un emprunt pour le financement d'une subvention payable sur dix ans - Bâtisse industrielle
215-10 Règlement relatif au transfert d'un montant au crédit du fonds local de solidarité de la MRC de Maskinongé et non remboursable
214-10 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, afin de réviser les limites de zones inondables de la rivière Shawinigan localisées à Saint-Mathieu-du-Parc
213-10 Règlement relatif aux modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l'exercice financier 2010 de la MRC de Maskinongé
212-10 Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé
211-10 Règlement de remplacement numéro 211-10 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, afin d'intégrer divers ajustements
210-10 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, afin de redéfinir les limites du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc
196-07 Règlement prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC de Maskinongé et leur paiement par les municipalités locales
195-07 Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Maskinongé
151-02 Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Maskinongé
Entente entre la MRC de Maskinongé et les municipalités locales concernant les cours d'eau
Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, afin d’y créer un nouveau secteur mixte et un nouvel îlot déstructuré à Louiseville, ainsi que d’y intégrer des dispositions relatives aux habitations saisonnières en zones agricoles