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#277-21 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier #277-21 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier

#278-21 - Tarification pour la fourniture de biens et services #278-21 - Tarification pour la fourniture de biens et services

#275-20 - Changement de la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes #275-20 - Changement de la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

#274-20 - Exception à l'article 14.2 - Zone de retrait - Affectation industrielle régionale #274-20 - Exception à l'article 14.2 - Zone de retrait - Affectation industrielle régionale

#270-19 - Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé #270-19 - Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé

#266-19 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier #266-19 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier

#265-18 - Modification du règl. #248-16 : Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC #265-18 - Modification du règl. #248-16 : Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC

#264-18 - Gestion contractuelle #264-18 - Gestion contractuelle

#254-17 - Nouveau cadre normatif quant aux zones à risques de glissement de terrain #254-17 - Nouveau cadre normatif quant aux zones à risques de glissement de terrain

#253-17 - Lotissement, transport aérien, permis et certificats et affectation récréative #253-17 - Lotissement, transport aérien, permis et certificats et affectation récréative

#252-17 - Précisions d'articles et mise à jour de la cartographie suite à la rénovation cadastrale #252-17 - Précisions d'articles et mise à jour de la cartographie suite à la rénovation cadastrale

#251-17 - Création et délégation de compétences au CA de la MRC de Maskinongé #251-17 - Création et délégation de compétences au CA de la MRC de Maskinongé

#250-16 - Travaux d'aqueduc, d'égoûts et de voirie - parc industriel régional #250-16 - Travaux d'aqueduc, d'égoûts et de voirie - parc industriel régional

#246-16 - Conditions : usages du groupe commercial et services - Zone agricole/urbaine/industrielle #246-16 - Conditions : usages du groupe commercial et services - Zone agricole/urbaine/industrielle

#247-16 - Règlement édictant le PGMR révisé de la MRC de Maskinongé #247-16 - Règlement édictant le PGMR révisé de la MRC de Maskinongé

#245-16 - Mise à jour des données relatives aux équipements et infrastructures #245-16 - Mise à jour des données relatives aux équipements et infrastructures

#244-16 - Accord d'un dérogation aux normes relatives aux zones inondables à la Ville de Louiseville #244-16 - Accord d'un dérogation aux normes relatives aux zones inondables à la Ville de Louiseville

#242-15 - Cartographie du PU de St-Léon-le-Grand et terminologie #242-15 - Cartographie du PU de St-Léon-le-Grand et terminologie

#240-14 - Tarification pour la fourniture de biens et services #240-14 - Tarification pour la fourniture de biens et services

#239-14 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier #239-14 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier

#238-14 - Modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière #238-14 - Modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière

#237-14 - Modification du SADR : secteur mixte et îlot déstructuré à Louiseville #237-14 - Modification du SADR : secteur mixte et îlot déstructuré à Louiseville

#236-13 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2014 #236-13 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2014

#235-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services #235-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services

#234-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services #234-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services

#233-12 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2013 #233-12 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2013

#232-12 - Modification du SADR : Limites de St-Boniface et St-Élie-de-Caxton #232-12 - Modification du SADR : Limites de St-Boniface et St-Élie-de-Caxton

#231-12 - Participation financière des municipalités au développement économique #231-12 - Participation financière des municipalités au développement économique

#230-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Maskinongé #230-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Maskinongé

#229-12 - Modification du SADR : Dérogations aux normes des zones inondables #229-12 - Modification du SADR : Dérogations aux normes des zones inondables

#228-12 - Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire #228-12 - Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire

#227-11 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2012 #227-11 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2012

#225-11 - Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières recyclables #225-11 - Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières recyclables

#224-11 - Acquisition d'équipements véhiculaires pour les services incendie #224-11 - Acquisition d'équipements véhiculaires pour les services incendie

#223-11 - Tarification pour la fourniture de biens et services #223-11 - Tarification pour la fourniture de biens et services

#222-11 - Modification du SADR concernant la construction agricole #222-11 - Modification du SADR concernant la construction agricole

#220-11 - Emprunt pour le financement de la subvention « Villages Branchés » #220-11 - Emprunt pour le financement de la subvention « Villages Branchés »

#219-11 - Modification du SADR : Secteurs mixtes à Louiseville et réseau cyclable #219-11 - Modification du SADR : Secteurs mixtes à Louiseville et réseau cyclable

#218-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2011 #218-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2011

#217-10 - Participation des municipalités au développement économique #217-10 - Participation des municipalités au développement économique

#216-10 - Emprunt pour le financement d’une subvention payable sur dix ans #216-10 - Emprunt pour le financement d’une subvention payable sur dix ans

#215-10 - Transfert d’un montant au crédit du Fonds local de solidarité #215-10 - Transfert d’un montant au crédit du Fonds local de solidarité

#214-10 - Modification du SADR : Zones inondables de St-Mathieu-du-Parc #214-10 - Modification du SADR : Zones inondables de St-Mathieu-du-Parc

#213-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2010 #213-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2010

#212-10 - Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé #212-10 - Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé

#211-10 - Modification du SADR : Intégration de divers ajustements #211-10 - Modification du SADR : Intégration de divers ajustements

#210-10 - Redéfinition des limites du périmetre urbain de Saint-Mathieu-du Parc #210-10 - Redéfinition des limites du périmetre urbain de Saint-Mathieu-du Parc

#221-11 - Règlement régional en forêt privée #221-11 - Règlement régional en forêt privée

#196-07 - Quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau #196-07 - Quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau

#195-07 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux #195-07 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux

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