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#266-19 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier (16 janvier 2019) #266-19 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier (16 janvier 2019)

#265-18 - Modification du règl. #248-16 : Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC #265-18 - Modification du règl. #248-16 : Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC

#264-18 - Gestion contractuelle #264-18 - Gestion contractuelle

#254-17 - Nouveau cadre normatif quant aux zones à risques de glissement de terrain #254-17 - Nouveau cadre normatif quant aux zones à risques de glissement de terrain

#253-17 - Lotissement, transport aérien, permis et certificats et affectation récréative #253-17 - Lotissement, transport aérien, permis et certificats et affectation récréative

#252-17 - Précisions d'articles et mise à jour de la cartographie suite à la rénovation cadastrale #252-17 - Précisions d'articles et mise à jour de la cartographie suite à la rénovation cadastrale

#250-16 - Travaux d'aqueduc, d'égoûts et de voirie - parc industriel régional (15 décembre 2016) #250-16 - Travaux d'aqueduc, d'égoûts et de voirie - parc industriel régional (15 décembre 2016)

#246-16 - Conditions : usages du groupe commercial et services - Zone agricole/urbaine/industrielle #246-16 - Conditions : usages du groupe commercial et services - Zone agricole/urbaine/industrielle

#245-16 - Mise à jour des données relatives aux équipements et infrastructures #245-16 - Mise à jour des données relatives aux équipements et infrastructures

#244-16 - Accord d'un dérogation aux normes relatives aux zones inondables à la Ville de Louiseville #244-16 - Accord d'un dérogation aux normes relatives aux zones inondables à la Ville de Louiseville

#242-15 - Cartographie du PU de St-Léon-le-Grand et terminologie #242-15 - Cartographie du PU de St-Léon-le-Grand et terminologie

#240-14 - Tarification pour la fourniture de biens et services (28 janvier 2015) #240-14 - Tarification pour la fourniture de biens et services (28 janvier 2015)

#239-14 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier (23 janvier 2015) #239-14 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier (23 janvier 2015)

#238-14 - Modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière (1er janvier 2015) #238-14 - Modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière (1er janvier 2015)

#237-14 - Modification du SADR : secteur mixte et îlot déstructuré à Louiseville (19 mars 2014) #237-14 - Modification du SADR : secteur mixte et îlot déstructuré à Louiseville (19 mars 2014)

#236-13 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2014 #236-13 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2014

#235-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services (4 décembre 2013) #235-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services (4 décembre 2013)

#234-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services (3 juin 2013) #234-13 - Tarification pour la fourniture de biens et services (3 juin 2013)

#233-12 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2013 #233-12 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2013

#232-12 - Modification du SADR : Limites de St-Boniface et St-Élie-de-Caxton (8 février 2013) #232-12 - Modification du SADR : Limites de St-Boniface et St-Élie-de-Caxton (8 février 2013)

#231-12 - Participation financière des municipalités au développement économique (25 janvier 2013) #231-12 - Participation financière des municipalités au développement économique (25 janvier 2013)

#230-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Maskinongé (24 septembre 2012) #230-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Maskinongé (24 septembre 2012)

#229-12 - Modification du SADR : Dérogations aux normes des zones inondables (23 octobre 2012) #229-12 - Modification du SADR : Dérogations aux normes des zones inondables (23 octobre 2012)

#228-12 - Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire (10 octobre 2012) #228-12 - Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire (10 octobre 2012)

#227-11 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2012 #227-11 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2012

#225-11 - Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières recyclables (1er juillet 2011) #225-11 - Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières recyclables (1er juillet 2011)

#224-11 - Acquisition d'équipements véhiculaires pour les services incendie (6 juillet 2011) #224-11 - Acquisition d'équipements véhiculaires pour les services incendie (6 juillet 2011)

#223-11 - Tarification pour la fourniture de biens et services (17 mai 2011) #223-11 - Tarification pour la fourniture de biens et services (17 mai 2011)

#222-11 - Modification du SADR concernant la construction agricole (13 avril 2011) #222-11 - Modification du SADR concernant la construction agricole (13 avril 2011)

#220-11 - Emprunt pour le financement de la subvention « Villages Branchés » (4 avril 2011) #220-11 - Emprunt pour le financement de la subvention « Villages Branchés » (4 avril 2011)

#219-11 - Modification du SADR : Secteurs mixtes à Louiseville et réseau cyclable (13 mai 2011) #219-11 - Modification du SADR : Secteurs mixtes à Louiseville et réseau cyclable (13 mai 2011)

#218-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2011 #218-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2011

#217-10 - Participation des municipalités au développement économique (13 décembre 2010) #217-10 - Participation des municipalités au développement économique (13 décembre 2010)

#216-10 - Emprunt pour le financement d’une subvention payable sur dix ans (16 août 2010) #216-10 - Emprunt pour le financement d’une subvention payable sur dix ans (16 août 2010)

#215-10 - Transfert d’un montant au crédit du Fonds local de solidarité (9 juillet 2010) #215-10 - Transfert d’un montant au crédit du Fonds local de solidarité (9 juillet 2010)

#214-10 - Modification du SADR : Zones inondables de St-Mathieu-du-Parc (16 juin 2010) #214-10 - Modification du SADR : Zones inondables de St-Mathieu-du-Parc (16 juin 2010)

#213-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2010 #213-10 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2010

#212-10 - Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé (26 mars 2010) #212-10 - Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé (26 mars 2010)

#211-10 - Modification du SADR : Intégration de divers ajustements (16 juin 2010) #211-10 - Modification du SADR : Intégration de divers ajustements (16 juin 2010)

#210-10 - Redéfinition des limites du périmetre urbain de Saint-Mathieu-du Parc (18 mars 2010) #210-10 - Redéfinition des limites du périmetre urbain de Saint-Mathieu-du Parc (18 mars 2010)

#221-11 - Règlement régional en forêt privée (13 avril 2011) #221-11 - Règlement régional en forêt privée (13 avril 2011)

#151-02 - RCI sur la cohabitation des usages agricoles et non agricoles #151-02 - RCI sur la cohabitation des usages agricoles et non agricoles

#196-07 - Quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau (13 septembre 2007) #196-07 - Quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau (13 septembre 2007)

#195-07 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux (13 septembre 2007) #195-07 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux (13 septembre 2007)

Entente avec les municipalités locales à propos des cours d'eau Entente avec les municipalités locales à propos des cours d'eau