Fonctionnement

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Conseil et comité administratif de la MRC de Maskinongé

Le conseil de la MRC est responsable de la gestion de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, par les décisions qu'il prend selon ses pouvoirs et ses tâches. Parmi celles-ci, l'adoption du schéma d'aménagement.

Le conseil se compose des maires des 17 municipalités formant la MRC de Maskinongé (en cas d'absence du maire, les municipalités peuvent désigner un substitut qui participe aux délibérations du conseil). Parmi les maires, les membres du conseil de la MRC élisent un préfet et un préfet suppléant, pour un mandat de 2 ans (renouvelable par élection). Le préfet préside les séances du conseil et est le représentant officiel de la MRC auprès des autres organismes. Le préfet suppléant peut, en cas d'absence du préfet, le remplacer dans ses différentes tâches.

Par règlement, le conseil de la MRC a formé également un comité administratif, qui se compose du préfet, du préfet suppléant et de 4 maires élus parmi les membres du conseil. Les membres ont un mandat d'un an (renouvelable par élection). Le comité administratif voit à assurer le suivi des décisions du conseil, prépare les séances du conseil, effectue certaines fonctions précisées par le règlement de création et analyse des dossiers spécifiques confiés par le conseil. Il transmet ses recommandations au conseil de la MRC.

Le conseil de la MRC de Maskinongé se réunit en séance régulière 13 fois par année, selon un calendrier précis établi par règlement. Il peut se réunir, à d'autres dates, en séances spéciales, selon les dispositions du Code municipal.

Le comité administratif se réunit 12 fois par année, normalement la semaine précédant la tenue des séances régulières du conseil, sauf pour celle du 4e mercredi du mois de novembre. Le comité administratif peut, au besoin, tenir des séances spéciales convoquées selon les modalités du règlement les légiférant.


Commission d'aménagement et comité consultatif agricole

La commission d'aménagement a pour mandat de faire des recommandations pour tout ce qui touche à l'aménagement du territoire, au suivi du schéma d'aménagement actuel et à la révision de ce dernier.

Le comité consultatif agricole a un pouvoir de recommandations auprès du conseil, en ce qui a trait aux règlements modifiant la réglementation d'urbanisme d'une municipalité locale, lorsque ces règlements touchent la zone d'activités agricoles, et examine toutes questions relatives à l'aménagement du territoire, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement.


Comité de sécurité publique et comité de sécurité incendie

Le comité de sécurité publique a été formé conformément à l'article 73.3, du projet de loi No 77, Loi de Police, et est composé de sept (7) représentants de la MRC et de deux (2) représentants de la Sûreté du Québec. Il assure le suivi de l'entente conclue entre ces 2 parties, évalue les services rendus, procède à l'élaboration des priorités d'action des services de police et fait rapport à chacune des parties du résultat de ses travaux. Un plan de parrainage a été mis sur pied, lequel est associé à la répartition du territoire des équipes de la Sûreté du Québec.

Le comité de sécurité incendie a été formé à l’automne 2001. La formation de ce comité a découlé de l’obligation, pour la MRC, d’établir un schéma de couverture de risques (article 12 de la Loi sur la sécurité incendie). Il est composé de trois (3) représentants de la MRC et de trois ( 3 ) représentants des services incendie des municipalités (chefs pompiers). Les membres du comité sont nommés pour un mandat initial de deux ans. Les rencontres ont lieu au besoin. Ce comité s’est vu confier, par le conseil de la MRC, un mandat de suivi, de coordination et de recommandation, en ce qui a trait à l’élaboration du schéma de couverture de risques.