COVID-19 - Programme d’aide d’urgence aux PME

Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises de la MRC de Maskinongé vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt pouvant atteindre un maximum de 50 000 $, mais compte tenu de l’enveloppe budgétaire limitée reçue par le gouvernement du Québec, la MRC se réserve le droit de limiter les montants dans l’objectif d’aider le plus d’entreprises possible sur le territoire.

Le taux d’intérêt sera de 3 %. Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé. Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, est prévu.

Clientèle admissible

Tous les secteurs d’activités sont admissibles; à l’exclusion des activités suivantes :

  • Production ou distribution d’armes 
  • Jeux de hasard et d'argent, sports de combat, courses ou autres activités similaires 
  • Production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada 
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.) 
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité 

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
  • Démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Financement admissible

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services)

Pour faire une demande

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide

Pour plus d’information et pour transmettre votre demande : sdet@mrc-maskinonge.qc.ca