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COVID-19 Mesures d’aide pour les entreprises de la région

MRC de Maskinongé

Pour les entreprises qui bénéficient actuellement d’un prêt provenant des fonds d‘investissement de la MRC, sursis de trois mois sur le remboursement du capital et des intérêts.

Programme d’aide d’urgence pour les PME

  • Prêt pouvant atteindre un maximum de 50 000 $
  • Taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts
  • Moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé

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SADC de la MRC de Maskinongé
  • Moratoire en capital et intérêts de 3 mois et taux d’intérêt abaissé de 1 % pour les clients de la SADC;
  • Rencontre virtuelle et animée de codéveloppement pour les entrepreneurs afin de briser l’isolement et de partager;
  • Pour des problèmes de liquidité : possibilité de prêt de fonds de roulement avec modalité de remboursement souple et taux d’intérêts avantageux.

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Gouvernement du Québec


Revenu Québec - Impôts

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter de mars 2020 est suspendu jusqu'au 1er septembre prochain.

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Investissement Québec - Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec.
  • Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
  • Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.
  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME‑COVID‑19)

Le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique.

Le salaire des travailleurs en formation pour un maximum de 25 $ l’heure, les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 $ l’heure, le matériel, les fournitures et les frais d’inscription peuvent être admissibles.

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Gouvernement du Canada


Agence de revenu du Canada - Subvention salariale d'urgence

Employeurs admissibles :

  • Les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles;
  • Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention.

Cette subvention est offerte aux employeurs qui font face à une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus.

Subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

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Agence de revenu du Canada - Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

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Agence du revenu du Canada – Prestation canadienne d’urgence

Pour les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat.

La Prestation canadienne d’urgence fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour des raisons liées à la COVID-19. Elle s’élève à 2 000 $ et elle est versée toutes les quatre semaines, ce qui équivaut à 500 $ par semaine. Un maximum de 16 semaines de prestations peut être versé.

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Agence de revenu du Canada - Impôts
  • Délais de production et de paiement prolongés
  • Allègement des pénalités et des intérêts pour les échéances prolongées

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Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial

Soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le programme offre des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour qu’ils puissent réduire d’au moins 75 %, pour les mois d’avril, mai et juin 2020, le loyer payable par les petites entreprises touchées.

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Banque de développement du Canada – Programme de crédit aux entreprises

Programme de prêts conjoints de BDC

  • Jusqu’à concurrence de 6,25 M$
  • Taux d’intérêt commerciaux
  • Période de remboursement de 10 ans
  • Disponible par l’entremise de votre institution financière principale

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million $ en salaires au total en 2019.

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Conseil national de recherches du Canada - Programme Défi COVID-19
  • Pour les entreprises novatrice qui sont en démarrage.

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Développement économique Canada - Fonds d’aide et de relance régionale

Pour les entreprises touristiques et les PME ou organisations qui ont reçu un financement de DEC et si la COVID-19 a un effet sur vos opérations, vous êtes encouragés à communiquer avec le bureau d’affaires Mauricie.

  • Moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC.
  • Vous pourriez être admissible à un financement additionnel.
  • Chaque cas sera évalué afin de déterminer si un soutien additionnel est nécessaire.

Pour les entreprises qui ne sont pas actuellement clientes de DEC :

  • Vous pourriez avoir accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.
  • Des conseils et des services d’orientation pour trouver d’autres programmes et services fédéraux à votre disposition.

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Emploi et Développement social Canada – Programme travail partagé

Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires qui prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada en vue d’aider les entreprises touchées par le ralentissement des activités dû à la COVID‑19.

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Emploi et Développement social Canada - Emplois d'été Canada
  • Les employeurs auront désormais droit à une subvention équivalente à 100 % du salaire minimum en vigueur dans leur province, plutôt que 50 %.
  • Ces emplois pourront se poursuivre jusqu'au 28 février 2021.
  • Les employeurs pourront également procéder à des embauches à temps partiel.

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Exportation et développement Canada – Programme de crédit aux entreprises

Ce programme permettra à EDC de bonifier ses produits de financement et d’assurance en vue d’aider les entreprises viables financièrement à obtenir les fonds et le soutien dont elles ont besoin pour traverser la crise du coronavirus.

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Futurpreneur Canada
  • Allégement des paiements pour une période allant jusqu'à 12 mois.

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Pour les entreprises agricoles


Financière agricole du Québec
  • Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts à ceux qui en font la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.
  • Au Programme d'assurance récolte, la date d'adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.

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  • Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement
  • Devancement des paiements de subventions à l’investissement du 1er juin au 1er mai 2020
  • Programme Agri-stabilité :
    • Date limite d’adhésion et date du paiement de la contribution repoussées au 3 juillet 2020
    • Paiement provisoire passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme

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Financement agricole Canada

Plus de souplesse financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires qui éprouvent des problèmes de liquidité et aux transformateurs d'aliments qui subissent des pertes de vente en raison de la situation actuelle.

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Pour les entreprises touristiques


Tourisme Mauricie

Boîte à outils humaine

Trois heures de consultation avec des experts dans les domaines suivants :

  1. Financier : gestion des liquidités, mesures gouvernementales de niveau fédéral, provincial et municipal, moratoire, subvention, prêts;
  2. Psychologique : service de soutien pour l’anxiété et le stress pour l’entrepreneur et ses employés;
  3. Ressources humaines : gestion du télétravail, de la santé publique, mesures gouvernementales en termes des ressources humaines;
  4. Volet juridique : tout aspect légal relié aux ressources humaines dont les normes du travail.

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Revenu Québec - Taxe sur l’hébergement

Report du versement de la taxe sur l'hébergement pour le premier trimestre de 2020 (initialement prévu le 30 avril 2020) au 31 juillet 2020.

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Pour le secteur culturel


Connexion Création Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport Programme d’aide d’urgence du CALQ Regroupement des artistes en arts visuels du Québec - Fonds Serge-Lemoyne

Fonds d'aide spécial pour les artistes en arts visuels. Cette mesure s'applique rétroactivement au 15 mars 2020. Cette aide spéciale pourra être cumulée, s’il y a lieu, au Fonds d’aide financière d’urgence déjà existant au FSL.

Un maximum de 20 aides financières pourra être accordé pour un montant équivalent à la perte réellement subie, et ce, jusqu’à un maximum de 500$ par demande.

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